Depuis le 1er janvier 2020, le taux de TVA super-réduit (3%), est applicable aux services prestés par les écrivains, compositeurs et artistes-interprètes, ainsi qu’aux droits d’auteurs qui leurs sont dus.

Afin de préciser ce nouveau cadre légal et faciliter l’interprétation des dispositions y relatives, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA vient de publier, en collaboration avec le ministère de la Culture, la Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020 concernant la notion d’artistes-interprètes.

La circulaire vient préciser la notion d’artiste-interprète et définit l’étendue du champs d’application du taux de TVA super-réduit. La notion d’artiste-interprète (ou “d’artiste exécutant”) couvre ainsi « toute personne qui représente, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». Elle peut être assimilée au terme allemand “ausübender Künstler”, voire à la notion anglaise du “performing artist”.

Article paru sur Culture.lu ( cliquez pour la suite )